Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 juillet 1983 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES: ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL,VOTE PAR CORRESPONDANCE

Arrêté du 25 juillet 1983 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES: ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL,VOTE PAR CORRESPONDANCE