Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mars 1983 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE.(PROFESSEURS DE 1ERE ET DE 2EME CATEGORIE,MAITRES-ASSISTANTS ET ASSISTANTS)

Arrêté du 22 mars 1983 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE.(PROFESSEURS DE 1ERE ET DE 2EME CATEGORIE,MAITRES-ASSISTANTS ET ASSISTANTS)