Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DU MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DU MINISTERE DE LA CULTURE