Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 octobre 1981 FIXATION DU NOMBRE DE MAITRES POUVANT BENEFICIER,A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1981,DES DISPOSITIONS DU DECRET 79927 DU 29-10-1979 DETERMINANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT (400 POSTES)

Arrêté du 8 octobre 1981 FIXATION DU NOMBRE DE MAITRES POUVANT BENEFICIER,A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1981,DES DISPOSITIONS DU DECRET 79927 DU 29-10-1979 DETERMINANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT (400 POSTES)