Arrêté du 13 octobre 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL EN SERVICE A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
Arrêté du 13 octobre 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL EN SERVICE A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER