Arrêté du 27 mars 1981 APPLICATION DU DECRET 81282 DU 27-03-1981 RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIE CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES DANS LES DOM
Arrêté du 27 mars 1981 APPLICATION DU DECRET 81282 DU 27-03-1981 RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIE CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES DANS LES DOM