Arrêté du 22 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-02-1984 CHARGEANT DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR SECONDAIRE LE CHEF DU BUREAU DU PERSONNEL DES SERVICES DES AFFAIRES GENERALES A LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
Arrêté du 22 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-02-1984 CHARGEANT DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR SECONDAIRE LE CHEF DU BUREAU DU PERSONNEL DES SERVICES DES AFFAIRES GENERALES A LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES