Arrêté du 12 décembre 1960 GROS PLANT DU PAYS NANTAIS, COMPLEMENT DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-11-1954 CONFORMEMENT A L'ARRET DU TRIBUNAL CIVIL DE NANTES DU 23-03-1960
Arrêté du 12 décembre 1960 GROS PLANT DU PAYS NANTAIS, COMPLEMENT DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-11-1954 CONFORMEMENT A L'ARRET DU TRIBUNAL CIVIL DE NANTES DU 23-03-1960