Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 août 1983 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DE TRAVAUX,DE FOURNITURE ET DE SERVICES DESTINES A ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 22 août 1983 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DE TRAVAUX,DE FOURNITURE ET DE SERVICES DESTINES A ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS