Arrêté du 21 juin 1983 L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE EST CONSTATE DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE ENUMEREES EN ANNEXE POUR LES DOMMAGES RESULTANT DES INTEMPERIES SURVENUES DU 15 AU 25-03-1983
Arrêté du 21 juin 1983 L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE EST CONSTATE DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE ENUMEREES EN ANNEXE POUR LES DOMMAGES RESULTANT DES INTEMPERIES SURVENUES DU 15 AU 25-03-1983