Arrêté du 3 août 1983 FIXATION POUR 1983 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE LA SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 83420 DU 26-05-1983 EN VUE DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES AGRICOLES.(CETTE SUBVENTION SERA SERVIE AUX BENEFICIAIRES DE LA LOI 64706 DU 10-07-1964,TITULAIRES DE CONTRATS D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE)
Arrêté du 3 août 1983 FIXATION POUR 1983 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE LA SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 83420 DU 26-05-1983 EN VUE DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES AGRICOLES.(CETTE SUBVENTION SERA SERVIE AUX BENEFICIAIRES DE LA LOI 64706 DU 10-07-1964,TITULAIRES DE CONTRATS D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE)