Arrêté du 14 mars 1983 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 82856 DU 06-10-1982 RELATIF AUX TRANSPORTS ORDINAIRES PAR VOIE FERREE DE PERSONNELS ET DE MATERIELS MILITAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 mars 1983 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 82856 DU 06-10-1982 RELATIF AUX TRANSPORTS ORDINAIRES PAR VOIE FERREE DE PERSONNELS ET DE MATERIELS MILITAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE