Arrêté du 17 décembre 1963 PROROGATION POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1963-1964 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-10-1962 FIXANT LA LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959
Arrêté du 17 décembre 1963 PROROGATION POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1963-1964 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-10-1962 FIXANT LA LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959