Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 septembre 1962 IL EST CREE A PARIS (12E), A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1962, UN BUREAU DE PLEIN EXERCICE DESIGNE SOUS LE NOM DE PARIS-PONIATOWSKI-GARE

Arrêté du 20 septembre 1962 IL EST CREE A PARIS (12E), A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1962, UN BUREAU DE PLEIN EXERCICE DESIGNE SOUS LE NOM DE PARIS-PONIATOWSKI-GARE