Arrêté du 27 août 1962 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-10-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU SECRETARIAT AUX FORCES ARMEES (GUERRE) (SERVICES EXTERIEURS)
Arrêté du 27 août 1962 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-10-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU SECRETARIAT AUX FORCES ARMEES (GUERRE) (SERVICES EXTERIEURS)