Arrêté du 13 octobre 1981 M. ALVAIN DEBROAS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 73183 DU 22-02-1973 EN REMPLACEMENT DE M. PIEDALU ANDRE,DEMISSIONNAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISMES INTERNATIONAUX D'ASSURANCE MALADIE,SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION FORCE OUVRIERE.(CETTE COMMISSION EST CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR TOUTE QUESTION INTERESSANT LES RAPPORTS DES CAISSES ET DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES,LES CRITERES DE CLASSEMENT ET DE RECOURS)
Arrêté du 13 octobre 1981 M. ALVAIN DEBROAS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 73183 DU 22-02-1973 EN REMPLACEMENT DE M. PIEDALU ANDRE,DEMISSIONNAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISMES INTERNATIONAUX D'ASSURANCE MALADIE,SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION FORCE OUVRIERE.(CETTE COMMISSION EST CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR TOUTE QUESTION INTERESSANT LES RAPPORTS DES CAISSES ET DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES,LES CRITERES DE CLASSEMENT ET DE RECOURS)