Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 mars 1981 MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION EN FONCTION DE L'IMPORTANCE DU POSTE TERRITORIAL OCCUPE PAR LES INTERESSES

Arrêté du 5 mars 1981 MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION EN FONCTION DE L'IMPORTANCE DU POSTE TERRITORIAL OCCUPE PAR LES INTERESSES