Arrêté du 31 décembre 1980 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS ET CONSERVATEURS DELEGUES DES ANTIQUITES ET OBJETS D'ART PREVUE AUX ART. 4 ET 5 DU DECRET 71859 DU 19-10-1971,A COMPTER DU 01-01-1981
Arrêté du 31 décembre 1980 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS ET CONSERVATEURS DELEGUES DES ANTIQUITES ET OBJETS D'ART PREVUE AUX ART. 4 ET 5 DU DECRET 71859 DU 19-10-1971,A COMPTER DU 01-01-1981