Arrêté du 23 janvier 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE REMBOURSEMENT DES SOINS ASSURES PAR LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Arrêté du 23 janvier 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE REMBOURSEMENT DES SOINS ASSURES PAR LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES