Arrêté du 15 octobre 1985 PORTANT COMPOSITION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SPECIALISE DE L'ECONOMIE CIDRICOLE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS)
Arrêté du 15 octobre 1985 PORTANT COMPOSITION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SPECIALISE DE L'ECONOMIE CIDRICOLE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS)