Arrêté du 8 mars 1985 RELATIF AUX TRAVAUX VISES A L'ART. R331-63 (4) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET FINANCES PAR DES PRETS CONVENTIONNES,TEL QU'IL A ETE MODIFIE PAR LE DECRET 85325 DU 08-03-1985
Arrêté du 8 mars 1985 RELATIF AUX TRAVAUX VISES A L'ART. R331-63 (4) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET FINANCES PAR DES PRETS CONVENTIONNES,TEL QU'IL A ETE MODIFIE PAR LE DECRET 85325 DU 08-03-1985