Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 mars 1985 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DU COMMERCE,DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME (M. MICHEL CREPEAU),DE M. DANIEL DAUVET,EN TANT QUE CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE

Arrêté du 5 mars 1985 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DU COMMERCE,DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME (M. MICHEL CREPEAU),DE M. DANIEL DAUVET,EN TANT QUE CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE