Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 mai 1983 PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 15-03-1966 PORTANT EXTENSION DE CERTAINES REGLES EDICTEES PAR DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES REGIONAUX FRUITS ET LEGUMES DE LA REGION BRETAGNE POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS

Arrêté du 18 mai 1983 PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 15-03-1966 PORTANT EXTENSION DE CERTAINES REGLES EDICTEES PAR DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES REGIONAUX FRUITS ET LEGUMES DE LA REGION BRETAGNE POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS