Arrêté du 24 mai 1983 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 1009/83 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 27-04-1983 FIXANT CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA NORVEGE
Arrêté du 24 mai 1983 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 1009/83 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 27-04-1983 FIXANT CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA NORVEGE