Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 janvier 1983 ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'ATTRIBUTION DES AVANCES SUR RECETTES AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A 1 HEURE

Arrêté du 13 janvier 1983 ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'ATTRIBUTION DES AVANCES SUR RECETTES AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A 1 HEURE