Arrêté du 31 décembre 1981 CREATION AUPRES DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DES TRANSPORTS, D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL POUR LES QUESTIONS INTERESSANT L'ENSEMBLE DES SERVICES RELEVANT DE L'AUTORITE DE CE MINISTRE. (30 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET 30 REPRESENTANTS DU PERSONNEL)
Arrêté du 31 décembre 1981 CREATION AUPRES DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DES TRANSPORTS, D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL POUR LES QUESTIONS INTERESSANT L'ENSEMBLE DES SERVICES RELEVANT DE L'AUTORITE DE CE MINISTRE. (30 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET 30 REPRESENTANTS DU PERSONNEL)