Arrêté du 21 décembre 1981 CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES CONTREMAITRES
Arrêté du 21 décembre 1981 CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES CONTREMAITRES