Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 février 1981 DES PERSONNALITES ADMINISTRATIVES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES POUR SIEGER A LA COMMISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR L'ESPECE CANINE CHARGEE DE L'EXAMEN DES QUESTIONS SOULEVEES PAR L'APPLICATION DU DECRET 74195 DU 26-02-1974 RELATIF A LA TENUE DU LIVRE GENEALOGIQUE

Arrêté du 27 février 1981 DES PERSONNALITES ADMINISTRATIVES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES POUR SIEGER A LA COMMISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR L'ESPECE CANINE CHARGEE DE L'EXAMEN DES QUESTIONS SOULEVEES PAR L'APPLICATION DU DECRET 74195 DU 26-02-1974 RELATIF A LA TENUE DU LIVRE GENEALOGIQUE