Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 juillet 1981 LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES INDEMNISABLES AU TITRE DU REGIME D'INDEMNISATION POUR PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI EST PORTE DE 400 A 600 HEURES

Arrêté du 17 juillet 1981 LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES INDEMNISABLES AU TITRE DU REGIME D'INDEMNISATION POUR PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI EST PORTE DE 400 A 600 HEURES