Arrêté du 6 mars 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE,INSTITUEE PAR LE DECRET 741060 DU 06-12-1974
Arrêté du 6 mars 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE,INSTITUEE PAR LE DECRET 741060 DU 06-12-1974