Arrêté du 31 mai 1983 IL EST INSTITUE AUPRES DE L'INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS INTERESSANT L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE
Arrêté du 31 mai 1983 IL EST INSTITUE AUPRES DE L'INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS INTERESSANT L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE