Arrêté du 11 janvier 1983 DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS CREE PAR L'ARRETE DU 17-11-1982
Arrêté du 11 janvier 1983 DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS CREE PAR L'ARRETE DU 17-11-1982