Arrêté du 17 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS PREVUE PAR LE DECRET 76608 DU 02-07-1976 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)
Arrêté du 17 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS PREVUE PAR LE DECRET 76608 DU 02-07-1976 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)