Arrêté du 27 août 1962 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'A. DU 8 JUIN 1962 : RECLASSEMENT DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER DANS L'AGRICULTURE METROPOLITAINE
Arrêté du 27 août 1962 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'A. DU 8 JUIN 1962 : RECLASSEMENT DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER DANS L'AGRICULTURE METROPOLITAINE