Arrêté du 15 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-05-1983 FIXANT LA LISTE DES ADMINISTRATIONS OU ORGANISMES HABILITES A DEMANDER L'INSCRIPTION AU REPERTOIRE NATIONAL DES ENTREPRISES ET LEURS ETABLISSEMENTS
Arrêté du 15 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-05-1983 FIXANT LA LISTE DES ADMINISTRATIONS OU ORGANISMES HABILITES A DEMANDER L'INSCRIPTION AU REPERTOIRE NATIONAL DES ENTREPRISES ET LEURS ETABLISSEMENTS