Arrêté du 12 mai 1959 AGREMENT DE LA CONVENTION NATIONALE DU 31-12-1958 CREANT UN REGIME NATIONAL INTERPROFESSIONNEL D'ALLOCATIONS SPECIALES AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOIS DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE ET DES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES
Arrêté du 12 mai 1959 AGREMENT DE LA CONVENTION NATIONALE DU 31-12-1958 CREANT UN REGIME NATIONAL INTERPROFESSIONNEL D'ALLOCATIONS SPECIALES AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOIS DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE ET DES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES