Arrêté du 12 janvier 1983 CREATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE COMPETENTE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES CENTRAUX ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU ORGANISMES PLACES SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS
Arrêté du 12 janvier 1983 CREATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE COMPETENTE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES CENTRAUX ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU ORGANISMES PLACES SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS