Arrêté du 31 janvier 1983 DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN MATIERE DE DELIVRANCE DE PASSEPORTS ORDINAIRES
Arrêté du 31 janvier 1983 DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN MATIERE DE DELIVRANCE DE PASSEPORTS ORDINAIRES