Arrêté du 9 juillet 1981 AUGMENTATION DU TAUX DE LA TAXE DE VISA DES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT ET LETTRES DE VOITURE DES TRANSPORTS PUBLICS DE NAVIGATION INTERIEURE ET LA TAXE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS SPECIALISES ET PRIVES DE LA NAVIGATION INTERIEURE
Arrêté du 9 juillet 1981 AUGMENTATION DU TAUX DE LA TAXE DE VISA DES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT ET LETTRES DE VOITURE DES TRANSPORTS PUBLICS DE NAVIGATION INTERIEURE ET LA TAXE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS SPECIALISES ET PRIVES DE LA NAVIGATION INTERIEURE