Arrêté du 25 février 1971 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1968 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS ET DE L'ARRETE DU 18-04-1969 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE INTERDEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS:LA VALIDITE DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES DE CES ORGANISMES EST PROROGEE JUSQU'AU 31-12-1981
Arrêté du 25 février 1971 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1968 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS ET DE L'ARRETE DU 18-04-1969 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE INTERDEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS:LA VALIDITE DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES DE CES ORGANISMES EST PROROGEE JUSQU'AU 31-12-1981