Arrêté du 16 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 9 (PARAGRAPHE 1) DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS APPARTENANT A L'INDUSTRIE DES TEXTILES ARTIFICIELS ET SYNTHETIQUES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS
Arrêté du 16 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 9 (PARAGRAPHE 1) DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS APPARTENANT A L'INDUSTRIE DES TEXTILES ARTIFICIELS ET SYNTHETIQUES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS