Arrêté du 25 juin 1984 RELATIF A LA MODIFICATION,SUITE A LA REFONTE DES CLASSES 3,6-1 ET 8 DE L'APPENDICE 23 (PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION,A LA REPARATION ET A L'UTILISATION DES CARROSSERIES METALLIQUES DESTINEES AU TRANSPORT EN VRAC DE MATIERES DANGEREUSES A L'ETAT PULVERULENT OU GRANULAIRE ET A L'EQUIPEMENT ET A L'UTILISATION DES VEHICULES PORTEURS OU TRACTEURS DE CES CARROSSERIES) DU REGLEMENT DU 15-04-1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 12),A COMPTER DU 01-01-1985
Arrêté du 25 juin 1984 RELATIF A LA MODIFICATION,SUITE A LA REFONTE DES CLASSES 3,6-1 ET 8 DE L'APPENDICE 23 (PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION,A LA REPARATION ET A L'UTILISATION DES CARROSSERIES METALLIQUES DESTINEES AU TRANSPORT EN VRAC DE MATIERES DANGEREUSES A L'ETAT PULVERULENT OU GRANULAIRE ET A L'EQUIPEMENT ET A L'UTILISATION DES VEHICULES PORTEURS OU TRACTEURS DE CES CARROSSERIES) DU REGLEMENT DU 15-04-1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 12),A COMPTER DU 01-01-1985