Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 janvier 1983 TAUX ANNUELS DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)

Arrêté du 26 janvier 1983 TAUX ANNUELS DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)