Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 février 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-11-1964 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET

Arrêté du 12 février 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-11-1964 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET