Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 janvier 1980 MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES NOMMES SUR LES EMPLOIS DE RECTEUR D'ACADEMIE.(APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 77-42 DU 17 JANVIER 1977) (21 750 FRANCS)

Arrêté du 28 janvier 1980 MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES NOMMES SUR LES EMPLOIS DE RECTEUR D'ACADEMIE.(APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 77-42 DU 17 JANVIER 1977) (21 750 FRANCS)