Arrêté du 15 janvier 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE SCOLARITE ACCORDEE AU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES. APPLICATION DU DECRET 73-263 DU 06-03-1973. MODIFICATION DU SECOND ALINEA DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-03-1973 (51F PAR MOIS DE SCOLARITE POUR CHAQUE ENFANT). ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-03-1977
Arrêté du 15 janvier 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE SCOLARITE ACCORDEE AU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES. APPLICATION DU DECRET 73-263 DU 06-03-1973. MODIFICATION DU SECOND ALINEA DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-03-1973 (51F PAR MOIS DE SCOLARITE POUR CHAQUE ENFANT). ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-03-1977