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Codes, lois et règlements
Arrêté du 7 juin 1979 FIXE LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT PREVUE PAR LE DECRET 79449 DU 07-06-1979
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Arrêté du 7 juin 1979 FIXE LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT PREVUE PAR LE DECRET 79449 DU 07-06-1979