Arrêté du 6 juin 1979 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 79448 DU 06-06-1979 (CHEFS ET MEMBRES DE LA BRIGADE INTERMINISTERIELLE D'ENQUETEURS)
Arrêté du 6 juin 1979 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 79448 DU 06-06-1979 (CHEFS ET MEMBRES DE LA BRIGADE INTERMINISTERIELLE D'ENQUETEURS)