Arrêté du 24 août 1976 CONDITIONS DE NOMINATION DANS CERTAINS EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (APPLICATION DU DECRET 76215 DU 27-02-1976)
Arrêté du 24 août 1976 CONDITIONS DE NOMINATION DANS CERTAINS EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (APPLICATION DU DECRET 76215 DU 27-02-1976)