Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 décembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DES COLLABORATEURS AUXILIAIRES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE (OBSERVATEURS TERRESTRES DU RESEAU SYNOPTIQUE) (INDEMNITE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 64-955 DU 11-09-1964). ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-05-1978